Conditions d’utilisation

1. Prestataire du service

Le service est fourni par :

Dans les présentes conditions, « nous » désigne Smartopol, LLC et « vous » désigne le propriétaire du compte ainsi que les personnes que le propriétaire ajoute au compte.

2. Nature du service et destinataires

Termio est un logiciel de prise de rendez-vous et de gestion des rendez-vous pour les salons et les entreprises de services similaires. Il s’utilise via le site web et les applications mobiles pour Android et iOS.

Le service est destiné aux professionnels. Le propriétaire du salon crée le compte au nom de ce salon. Le service n’est destiné ni aux consommateurs ni aux personnes de moins de 18 ans.

3. Compte et responsabilité du propriétaire du compte

• Les informations que vous saisissez lors de la création du compte doivent être exactes et à jour. Un compte est associé à un seul salon.
• Le propriétaire du compte est responsable des accès : les personnes qu’il ajoute au compte, le rôle qu’il leur attribue et le moment où il retire leur accès. Il est également responsable des actions des personnes auxquelles il a accordé l’accès.
• Le propriétaire du compte est responsable du contenu saisi dans le compte, y compris les données relatives aux membres de l’équipe et aux clients du salon, ainsi que de la base juridique sur laquelle ces données sont traitées.
• Conservez vos identifiants de connexion en lieu sûr. Si vous suspectez un accès non autorisé, contactez-nous à l’adresse support@smartopol.com.

4. Abonnement, prix et renouvellement

• Termio s’utilise au moyen d’un abonnement payant. Il n’existe ni formule gratuite ni période d’essai.
• L’abonnement est associé au compte du salon. Il existe une seule formule : 18,90 € par mois, taxes comprises. Le prix actuel est indiqué sur la page Tarifs.
• L’AI Agent est inclus dans l’abonnement pendant les 6 premiers mois, à compter de la date du premier paiement. Ensuite, il cesse de fonctionner et n’est plus facturé. Si vous souhaitez continuer à l’utiliser, vous devez l’activer vous-même dans votre compte pour 3,90 € par mois. Aucune activation ni facturation automatique n’a lieu. Toutes les autres fonctionnalités continuent de fonctionner, y compris les rappels par SMS.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement. Vous êtes facturé chaque mois, à compter de la date du premier paiement, jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement.
• Les paiements sont effectués en euros (EUR), par carte bancaire, via le service de paiement Creem. Creem est le marchand enregistré, ce qui signifie que Creem est le vendeur à votre égard, émet la facture et calcule la taxe. Les données de la carte sont traitées par Creem ; nous ne les conservons pas.
• Les comptes sont créés et les abonnements sont payés sur le site web www.termioagent.com. Les applications mobiles sont destinées à la connexion et à l’utilisation de votre compte.
• Nous pouvons modifier le prix. Nous vous en informerons par e-mail au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau prix, qui ne sera facturé qu’à partir du premier cycle de facturation suivant la fin de ce délai. D’ici là, vous payez l’ancien prix et pouvez annuler l’abonnement à tout moment.

5. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler l’abonnement à tout moment. L’annulation arrête le prochain débit. L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées. Une annulation au milieu d’un mois ou d’une année ne donne lieu à aucun remboursement au prorata. Cela n’exclut pas les droits qui vous reviennent en vertu des dispositions légales obligatoires.

Si l’abonnement expire ou si un paiement échoue, l’accès au compte est temporairement verrouillé. Les données du salon ne sont pas supprimées du fait de l’expiration de l’abonnement. Le compte est déverrouillé lorsque l’abonnement est renouvelé.

6. Résiliation et suspension du compte

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte dans les cas suivants :

• l’abonnement n’a pas été payé ;
• la prestation est utilisée en violation de la section 7 des présentes conditions ou de la loi ;
• le comportement d’un utilisateur menace la sécurité de la prestation, celle d’autres utilisateurs ou celle de notre infrastructure.

Lorsque cela est possible, nous envoyons d’abord un avertissement et accordons un délai pour corriger le problème. En cas d’utilisation abusive grave ou d’une obligation légale, la suspension peut être immédiate.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Après la fermeture, nous supprimons ou anonymisons les données dans un délai raisonnable, sauf lorsque la loi exige une conservation plus longue. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez la prestation, vous ne devez pas :

• enfreindre la loi ou les droits de tiers, notamment les lois relatives à la protection des données ;
• partager vos identifiants de connexion avec des personnes qui ne font pas partie de votre salon, ou permettre à un autre établissement d’utiliser le compte ;
• tenter d’accéder sans autorisation au système, aux comptes d’autres personnes ou aux données d’un autre salon ;
• surcharger la prestation par des requêtes automatisées, l’analyser ou contourner ses limites techniques ;
• copier, décompiler ou revendre le logiciel, ni l’utiliser pour développer un produit concurrent ;
• envoyer des messages non sollicités à des clients, ou du contenu illicite ou préjudiciable.

Le logiciel, la conception et le contenu de la prestation restent notre propriété. Vous recevez le droit d’utiliser la prestation pendant la durée de l’abonnement, sans transfert de propriété. Les données que vous saisissez restent les vôtres.

8. Données et confidentialité

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel et les données professionnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour les données des clients du salon, vous êtes généralement le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant qui agit selon vos instructions. Vous fournissez la base juridique de la saisie de ces données et de l’envoi, via la prestation, de messages à vos clients.

9. Disponibilité de la prestation et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la prestation en fonctionnement sans interruption, mais nous ne garantissons pas qu’elle soit exempte d’interruption ou d’erreur. Des opérations de maintenance planifiées sont possibles, tout comme des interruptions de service chez les fournisseurs d’infrastructure que nous ne contrôlons pas. La prestation est fournie « telle quelle », sans garantie expresse qui ne serait pas indiquée dans les présentes conditions.

Tenez vos propres registres des données essentielles à votre activité. Nous ne sommes pas responsables des bénéfices perdus, des activités perdues, des rendez-vous perdus ou des dommages indirects.

Notre responsabilité totale envers vous, quel qu’en soit le fondement juridique, est limitée au montant que vous avez payé pour l’abonnement au cours des douze mois précédant l’événement ayant causé le dommage. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi ne l’autorise pas.

10. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date en haut de la page indique la dernière modification. Nous annonçons les changements importants dans l’application ou par e-mail aux propriétaires de comptes avant leur entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser la prestation après ces changements signifie que vous acceptez la version mise à jour.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Les tribunaux de l’État du Delaware sont compétents pour les litiges, sauf si le droit impératif de votre lieu de résidence prévoit autrement.

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E-mail : support@smartopol.com
Questions sur la facturation : billing@smartopol.com
Adresse : 1111B S Governors Ave, Ste 97389, Dover, DE 19904, USA